Des individus ont incité des habitants de différentes régions de l’Arménie à participer à un rassemblement sous contrainte. Deux personnes ont été placées en détention préventive.
Voici le communiqué du Comité d’enquête :
« L’enquête préliminaire concernant le cas d’incitation à participer à un rassemblement organisé le 4 juillet 2025 à Erevan a été achevée au sein de l’administration d’enquête du Comité d’enquête de la République d’Arménie.
Au cours de l’enquête préliminaire, des preuves ont été recueillies indiquant qu’un groupe d’individus a incité de nombreux habitants de différentes régions de la République d’Arménie à participer à ce rassemblement sous contrainte.
Des poursuites pénales ont été engagées contre deux personnes en vertu de l’article 236, partie 2 du Code pénal (entraver ou contraindre à organiser ou participer à un rassemblement, ainsi que inciter matériellement à participer ou à refuser de participer à un rassemblement), et contre une personne en vertu de l’article 46-236, partie 2 (aider à entraver ou contraindre à organiser ou participer à un rassemblement, ainsi qu’inciter matériellement à participer ou à refuser de participer à un rassemblement).
Deux personnes ont été placées en détention préventive.
Le dossier pénal les concernant a été envoyé au procureur de la République pour approbation et demande de renvoi au tribunal pour examen au fond. »
— Arménie Info