Compte tenu des récentes spéculations infondées et de la diffusion de fausses informations concernant l’utilisation de l’espace aérien de la République d’Arménie et la réalisation de vols de transit à travers cet espace, le Comité de l’aviation civile clarifie les règles régissant l’utilisation de l’espace aérien en Arménie.
« Conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe b) de la Convention de Chicago sur l’aviation civile internationale, aucun État membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ne peut appliquer une approche discriminatoire à l’égard de l’utilisation de son espace aérien. Par conséquent, la République d’Arménie n’a imposé aucune restriction à l’utilisation de son espace aérien par les avions civils de tout pays, y compris ceux d’Azerbaïdjan. »
Selon la législation de la République d’Arménie, ainsi que les procédures acceptées au niveau international, chaque vol de transit commercial international à travers l’espace aérien de la République d’Arménie est effectué conformément au plan de vol soumis par la compagnie aérienne, et il n’est pas nécessaire d’avoir un accord entre les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
En cas d’application de toute restriction à l’utilisation de l’espace aérien de la République d’Arménie, cette information sera publiée par le biais des notifications appropriées (NOTAM).
Toute information concernant les vols de transit internationaux effectués à travers l’espace aérien de la République d’Arménie (le plan de vol mentionné ci-dessus) est fournie par l’organisme de gestion du trafic aérien de l’aviation civile aux autorités compétentes de la République d’Arménie », indique le communiqué.
— Arménie Info