Le président du Parlement, Alen Simonyan, membre influent du parti Contrat Civil, a annoncé une initiative législative visant à augmenter les sanctions pénales pour la corruption électorale.
Simonyan a fait cette annonce sur les réseaux sociaux, précisant que le projet de loi serait débattu lors d'une session extraordinaire du Parlement.
Selon lui, le changement proposé concerne les sanctions prévues pour la remise et la réception de pots-de-vin électoraux. « Nous parlons de donner et de recevoir des pots-de-vin électoraux. La punition pour ces actes sera rendue plus sévère », a déclaré Simonyan.
Le président du Parlement a indiqué que les amendements proposés porteraient la peine maximale de prison pour l'acceptation d'un pot-de-vin électoral de 7 à 9 ans. Il a également noté que la sanction pour offrir de tels pots-de-vin deviendrait également plus stricte, augmentant la peine maximale de 8 à 10 ans de prison.
« Bien sûr, ce n'est pas le seul outil qui sera utilisé contre ceux qui donnent et reçoivent des pots-de-vin électoraux. Il y aura d'autres outils également, et il y aura aussi des conséquences politiques », a ajouté le président du Parlement.
Source : Armenpress