La-Cour-constitutionnelle-dArmenie-delibere-sur-linvalidation-des-elections-legislatives
2 min de lecture

La Cour constitutionnelle d'Arménie s'est retirée pour délibérer sur une affaire visant à invalider les résultats des élections législatives du 7 juin.

Sept forces politiques ayant participé aux élections — l'Alliance Arménie Forte, l'Alliance Arménie, le Parti Arménie Prospère, le Parti des Ailes de l'Unité, le Parti Démocratie, Loi et Discipline, le Parti Nouvelle Force et le Parti Pour la République — ont saisi la Cour constitutionnelle, contestant les résultats des élections et demandant qu'ils soient déclarés invalides. La Cour a commencé à examiner l'affaire le 26 juin.

Le parti au pouvoir, Contrat Civil, a rejoint la procédure en tant que tierce partie, tandis que la Commission électorale centrale, le Bureau du Procureur, le Comité anti-corruption et le Ministère des Affaires intérieures ont été impliqués en tant que répondants.

La date limite pour la publication de la décision de la Cour constitutionnelle est fixée au 4 juillet.

Selon les résultats des élections législatives du 7 juin, le parti Contrat Civil, qui a obtenu une majorité parlementaire et formera le prochain gouvernement, ainsi que l'Alliance Arménie Forte et l'Alliance Arménie, ont remporté des sièges au parlement. Contrat Civil détiendra 64 sièges dans le nouveau parlement, l'Alliance Arménie Forte 29 sièges et l'Alliance Arménie 12 sièges.

Source : Armenpress