La Cour anti-corruption d'Arménie a annulé la détention provisoire du député du parti Arménie Forte, Davit Ghazinyan. La cour a également accepté la requête de la défense de ne pas imposer de mesure préventive alternative, y compris une caution. Ghazinyan a été libéré depuis la salle d'audience.
Auparavant, le procureur avait demandé que la détention de Ghazinyan soit remplacée par une caution d'un milliard de drams (environ 2,6 millions de dollars), une interdiction de voyager et une surveillance administrative par suivi électronique.
La cour a également statué que les précédents établis par la Cour administrative et la Cour constitutionnelle s'appliquent au cas de Ghazinyan, signifiant que l'immunité parlementaire lui est applicable.
Le 21 juillet 2026, le procureur avait transmis l'affaire pénale contre Ghazinyan, candidat parlementaire de l'alliance Arménie Forte, à la Cour anti-corruption avec un acte d'accusation approuvé.
Selon le Comité anti-corruption, l'enquête a révélé que Ghazinyan, en accord préalable avec A.M., qui aurait coordonné le bureau de campagne de l'alliance à Erevan, le supporter A.S. et d'autres individus, avait préparé la distribution de pots-de-vin aux électeurs en échange de votes pour l'alliance Arménie Forte lors des élections parlementaires du 7 juin 2026.
Les enquêteurs allèguent que, pour réaliser ce plan, Ghazinyan a remis 1,4 million de drams à A.S. pour l'achat de votes. Cependant, le plan présumé n'a pas été achevé en raison de désaccords entre les participants sur la manière de distribuer l'argent aux électeurs, des circonstances qui, selon les enquêteurs, échappaient au contrôle de Ghazinyan. L'argent a ensuite été transféré à A.M.
Des poursuites pénales publiques ont également été engagées contre A.M., A.S., L.S., S.H., G.H., H.G. et P.J. pour des accusations liées à l'achat de votes, la préparation à l'achat de votes et l'acceptation de pots-de-vin électoraux.
Les documents de l'affaire, avec l'acte d'accusation approuvé, ont été transmis à la Cour anti-corruption le 21 juillet 2026.
Ghazinyan avait été placé en détention provisoire pendant deux mois. Il a été arrêté le 17 juin pour des accusations de préparation à l'achat de votes. Avant son arrestation, la Commission électorale centrale d'Arménie avait accordé les motions du Bureau du Procureur général demandant le consentement pour engager des poursuites pénales contre lui et le priver de sa liberté.
Source : Armenpress