Le gouvernement arménien envisage de taxer l'Église et de retourner les impôts perçus pour financer ses programmes et événements, a déclaré le ministre des Finances, Vahe Hovhannisyan, lors d'une interview avec BOON TV.
Selon Hovhannisyan, la question est en discussion avec les partenaires de l'Assemblée nationale, mais les détails de la réglementation doivent encore être précisés. "L'Église doit payer des impôts comme tout le monde", a-t-il affirmé, ajoutant que des réglementations spécifiques sont nécessaires pour restituer les impôts payés à l'Église.
Le ministre a précisé que l'objectif n'est pas d'augmenter les recettes budgétaires par la taxation de l'Église. Les fonds perçus sont destinés à être retournés à l'Église pour la réalisation de ses événements et programmes.
Hovhannisyan n'a pas exclu que l'Église puisse recevoir un financement supérieur aux impôts payés si elle met en œuvre des programmes d'importance stratégique pour l'État et la société.
En réponse à une question sur le champ d'application de la taxation, le ministre a mentionné les articles rituels et d'autres activités entrepreneuriales. Il a souligné que l'objectif politique général est défini, mais que la manière correcte de le mettre en œuvre doit encore être trouvée.
Hovhannisyan n'a pas précisé de date pour l'entrée en vigueur des changements. Selon lui, ils seront réalisés dans le cadre des procédures prévues pour les modifications du code fiscal.
Le ministre a expliqué que les changements qui détériorent les conditions fiscales doivent être adoptés six mois avant leur entrée en vigueur, mais cette exigence ne s'applique pas à la suppression d'une exonération fiscale.
Interrogé par le présentateur sur la possibilité que le changement soit appliqué dès le mois prochain, Hovhannisyan a répondu : "Difficilement le mois prochain, car il faudra tout de même un certain débat public."
La loi de 2007 sur les relations entre la République d'Arménie et l'Église apostolique arménienne exonère de taxes les dons et offrandes reçus par l'Église, ainsi que la production et la vente d'articles rituels. Le code fiscal exonère également de TVA les services de cérémonies religieuses et la vente d'articles religieux. Ces exemptions ne signifient pas une exonération de tous les impôts.
Source : ArmTimes