29 août 2024 – 21h00
Auteur : Hakob Badalyan
Le ministre de la Justice a annoncé lors d’une conférence de presse après la réunion du gouvernement que la Constitution arménienne sera modifiée en 2027. Il a précisé qu’il ne s’agirait pas d’amender l’ancienne Constitution, mais d’adopter une nouvelle version. Il a également indiqué que les trois premiers articles de la Constitution, ainsi que la référence à la Déclaration d’Indépendance, ne sont pas soumis à discussion.
Cette déclaration suggère que la majorité au pouvoir pourrait faire de la révision constitutionnelle le principal sujet de l’agenda politique pour les trois prochaines années, « invitant » les autres forces politiques à prendre position sur ce sujet en fonction de leurs propres idées ou priorités. La question se pose alors : le champ politique acceptera-t-il cette « proposition » ou y aura-t-il des forces qui s’opposeront, comme Nikol Pashinyan l’a fait en 2015 par rapport au référendum constitutionnel, qualifiant alors le sujet de « faux agenda » ? Il est intéressant de noter que Pashinyan considère aujourd’hui que ses pouvoirs ont été renforcés grâce à la Constitution adoptée suite à ce « faux agenda », ou ce qu’il appelait le « procès » contre Serzh Sargsyan.
Cependant, la situation est différente aujourd’hui. Il est difficile de qualifier la question de la modification de la Constitution de « faux agenda », surtout lorsque l’Azerbaïdjan, du président à ses conseillers et au ministre des Affaires étrangères, insiste régulièrement sur le fait que l’Arménie devrait modifier sa Constitution, qu’ils interprètent comme ayant des ambitions territoriales à leur égard. Bien que le gouvernement arménien affirme que la révision constitutionnelle est motivée par des considérations internes et non par des pressions étrangères, cette assurance peut sembler insuffisante face à la fréquence et la clarté des déclarations azerbaïdjanaises. Il est donc difficile de traiter ce sujet comme un « faux agenda », comme l’a fait Pashinyan en 2015. Les forces politiques devront au moins se positionner sur les préoccupations exprimées par l’Azerbaïdjan et les supposées ambitions territoriales liées à la Constitution arménienne.
Le ministre de la Justice affirme qu’il n’est pas question de réviser la référence à la Déclaration d’Indépendance dans la Constitution. Toutefois, cela ne garantit pas que ce sujet ne sera pas abordé avant 2027 et que la nouvelle Constitution conservera cette référence. Il est possible que la Déclaration d’Indépendance soit modifiée avant le référendum sur la Constitution. Le message de Nikol Pashinyan à l’occasion du 34e anniversaire de la Déclaration d’Indépendance, où il a mentionné que cette Déclaration reflétait les réalités de son temps alors que celles d’aujourd’hui sont complètement différentes, laisse entrevoir que ce sujet pourrait encore évoluer.
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