Le procès de Robert Kotcharian, ancien président de l’Arménie, de Yuri Khachaturov, ancien chef d’état-major des forces armées et ex-secrétaire général de l’OTSC, de Seyran Ohanyan, ancien ministre de la Défense, et d’Armen Gevorgyan, ancien vice-premier ministre, s’est poursuivi devant le tribunal anticorruption.
Robert Kotcharian s’est présenté à l’audience, tout comme Seyran Ohanyan, Yuri Khachaturov et Armen Gevorgyan.
Lors de l’audience précédente, le tribunal avait décidé de faire comparaître de force Seyran Ohanyan, Yuri Khachaturov et Robert Kotcharian pour garantir leur présence le 28 novembre. Les avocats de ces derniers avaient contesté cette décision, affirmant que leurs clients n’avaient pas le statut d’accusés et n’étaient donc pas obligés de se présenter, qualifiant cette mesure de coercition d’illégale.
Rappel des faits :
La Cour de cassation, sur la base d’une décision de la Cour constitutionnelle, avait annulé un jugement du tribunal de première instance de Erevan qui mettait fin aux poursuites pénales contre Robert Kotcharian et les autres accusés, renvoyant l’affaire devant le tribunal anticorruption pour un nouvel examen.
L’affaire concerne les événements survenus à Erevan du 1er au 2 mars 2008. Selon le bureau de l’enquête spéciale, les preuves recueillies dans ce dossier étaient suffisantes pour établir des actes d’accusation contre Robert Kotcharian, Seyran Ohanyan, Yuri Khachaturov et Armen Gevorgyan, les renvoyant devant la justice.
Les accusations :
• Robert Kotcharian est accusé d’avoir renversé l’ordre constitutionnel (article 300.1, paragraphe 1 de l’ancien code pénal arménien) et d’avoir accepté des pots-de-vin de grande envergure (article 311, paragraphe 4, point 2).
• Seyran Ohanyan est accusé de renversement de l’ordre constitutionnel (article 300.1, paragraphe 1).
• Yuri Khachaturov est accusé de renversement de l’ordre constitutionnel (article 300.1, paragraphe 1).
• Armen Gevorgyan est accusé de complicité dans le renversement de l’ordre constitutionnel (article 38-300.1, paragraphe 1), de corruption de grande envergure (article 311, paragraphe 4, point 2) et de blanchiment de biens obtenus illégalement (article 190, paragraphe 3, point 1).
