Seyran Ohanyan, ancien ministre de la Défense et accusé dans l'affaire du 1er mars, ne s'est pas présenté à l'audience du 12 juin. En conséquence, le juge a décidé de le faire arrêter.
Cette information a été communiquée à ArmTimes par Armine Navrouzyan, porte-parole du tribunal anti-corruption.
Pour rappel, dans l'affaire de renversement de l'ordre constitutionnel liée aux événements du 1er mars 2008, les accusés incluaient le deuxième président de l'Arménie, Robert Kotcharian, l'ancien chef d'état-major des forces armées arméniennes et ancien secrétaire général de l'OTSC, Yuri Khachaturov, l'ancien ministre de la Défense Seyran Ohanyan, et l'ancien vice-Premier ministre Armen Gevorgyan. Yuri Khachaturov et Seyran Ohanyan sont accusés de renversement de l'ordre constitutionnel, Robert Kotcharian de renversement de l'ordre constitutionnel et de corruption à grande échelle, et Armen Gevorgyan d'avoir aidé au renversement de l'ordre constitutionnel, de corruption à grande échelle et de blanchiment de biens obtenus par des moyens criminels.
La Cour constitutionnelle a partiellement accepté la demande du parquet, indiquant que bien que l'article soit conforme à la Constitution, si l'acte imputé à l'accusé est reconnu comme inconstitutionnel, le procureur peut modifier l'accusation avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, en présence d'éléments constitutifs d'un autre acte prévu par la loi pénale, indépendamment de l'examen des preuves au cours du procès.
La Cour de cassation a décidé de satisfaire la plainte du parquet.
Source : ArmTimes