Le Conseil de l'Union européenne a approuvé les engagements tarifaires dans le cadre de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis, a annoncé le service de presse du Conseil.
Bruxelles a indiqué que, conformément aux engagements énoncés dans la déclaration conjointe UE-États-Unis du 21 août 2025, elle avait formellement adopté deux règlements.
"L'adoption de ces règlements achève le processus législatif et réaffirme l'engagement de l'UE envers des relations commerciales transatlantiques stables, prévisibles et mutuellement bénéfiques, tout en préservant les garanties nécessaires pour protéger les intérêts économiques européens", a déclaré le Conseil dans un communiqué.
Les règlements approuvés éliminent les droits de douane restants de l'UE sur les produits industriels importés des États-Unis, introduisent un accès préférentiel pour certaines catégories de produits de la mer et agricoles en provenance des États-Unis, et prolongent la suspension des droits de douane sur les importations de homards.
Parallèlement, les règlements établissent un mécanisme permettant à la Commission européenne de réagir rapidement en cas d'augmentation significative des importations qui causerait, ou menacerait de causer, un préjudice grave aux opérateurs de l'UE.
De plus, les règlements prévoient la suspension des préférences tarifaires si les États-Unis ne respectent pas leurs engagements, compromettent les objectifs de la déclaration conjointe ou perturbent les relations commerciales équilibrées, notamment par des mesures discriminatoires.
Source : Armenpress