STRASBOURG — La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a officiellement rejeté un appel de l'Azerbaïdjan, finalisant un jugement majeur du 18 juin qui a reconnu Bakou coupable de torture, décapitation et meurtre illégal d'un militaire arménien.
Avec la décision du 2 novembre de la Grande Chambre de rejeter la plainte de l'Azerbaïdjan, le jugement initial dans l'affaire du Major Toroyan est désormais pleinement en vigueur. Ce verdict international historique tient la République d'Azerbaïdjan légalement responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris des atteintes au droit à la vie, l'interdiction absolue de la torture, et la souffrance psychologique immense infligée aux membres survivants de la famille de la victime.
Les atrocités ont eu lieu pendant la "guerre de quatre jours" d'avril 2016 le long de la ligne de contact du Haut-Karabagh, marquant les combats les plus intenses entre les forces arméniennes et azerbaïdjanaises depuis le cessez-le-feu de 1994, préfigurant les conflits de plus grande ampleur ultérieurs dans la région.
Selon les dossiers de la CEDH, l'incident s'est produit à midi le 2 avril 2016. Un camion militaire arménien conduit par le militaire H.Gh., transportant un officier grièvement blessé identifié dans les documents judiciaires comme H.T., a été pris en embuscade et attaqué par les forces azerbaïdjanaises à environ un kilomètre du village de Talish.
Les forces de défense arméniennes ont découvert le véhicule et les victimes peu après :
La CEDH a fermement jugé que les preuves de torture et d'exécution extrajudiciaire fournies par la famille étaient entièrement crédibles. Elle a noté que le gouvernement azerbaïdjanais n'a pas réussi à fournir de "contre-arguments viables" pour contester les preuves, ni à expliquer les vidéos largement diffusées sur les réseaux sociaux montrant des soldats azerbaïdjanais exhibant les parties du corps décapité du soldat arménien.
Dommages financiers et représentation légale
Les requérants dans cette affaire sont les parents et la sœur du militaire, H.T. (Les noms complets ont été omis dans le jugement de la CEDH à la demande des personnes concernées). Leurs intérêts en justice ont été représentés par l'avocat éminent Ara Ghazaryan, aux côtés des défenseurs des droits de l'homme Haykuhi Harutyunyan, Araks Melkonyan et Artak Zeynalyan.
Conformément au jugement désormais finalisé de la CEDH, le gouvernement de l'Azerbaïdjan est légalement tenu de verser à la famille endeuillée 90 000 € en dommages-intérêts non pécuniaires pour les violations flagrantes des droits de H.T., ainsi qu'un montant supplémentaire de 14 210 € pour couvrir les frais juridiques accumulés. Bakou doit verser la somme totale dans un délai strict de trois mois.
Source : Hetq