La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un jugement le 11 juin 2026, constatant une violation de l'article 5, point 1 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention européenne dans les affaires Ashghyan et Poghosyan contre l'Arménie (requêtes nos 5293/16 et 5295/16). La Cour a jugé que la privation de liberté des requérants était illégale.
L'affaire concerne deux citoyens, Abraham Ashghyan et Narine Poghosyan, qui ont été arrêtés par la police en Arménie le 23 juin 2015 lors de la manifestation pacifique 'Electric Yerevan'. La Cour a conclu qu'ils avaient été privés de leur liberté sans suspicion raisonnable d'avoir commis un crime. La CEDH a réitéré que l'article 5 de la Convention exige que toute privation de liberté soit exempte d'arbitraire et strictement conforme à la loi.
Se référant à sa jurisprudence, notamment l'affaire Ishkhanyan contre l'Arménie, la Cour a conclu que les arrestations des requérants n'étaient pas fondées sur une "suspicion raisonnable", condition principale pour satisfaire aux exigences de l'article 5 de la Convention.
La CEDH a ordonné à la République d'Arménie de verser à chaque requérant :
– 2 000 euros en compensation pour le préjudice moral,
– 250 euros en compensation pour les frais juridiques et autres dépenses.
Le terme 'Electric Yerevan' fait référence aux manifestations massives de 2015 dans la capitale arménienne contre les hausses proposées des tarifs d'électricité.
Source : Hetq