Par Marie Taffoureau
Dans Mimino Valiko poursuit l’homme qui a abandonné sa sœur. Arrêté après une altercation, il se tait pour ne pas exposer son humiliation. Rubik Khatchikian témoigne, trébuche sur les mots et fait rire le tribunal. Cinquante roubles d’amende paraissent peu, mais la détention lui fait dépasser l’âge limite pour devenir pilote. Le jugement avait sa logique. Il lui manquait l’histoire.
En 2026, l’Arménie achève sa stratégie judiciaire 2022–2026. Une réforme se mesure pourtant dans le couloir où un citoyen attend que son nom soit prononcé.
Le droit passe, le doute reste
La Constitution garantit procès équitable, assistance juridique, présomption d’innocence et tribunal indépendant. Pourtant, selon le Caucasus Barometer 2024, 52 % des Arméniens ne faisaient pas confiance aux tribunaux, contre 20 % de confiance.
L’indice de corruption 2025 attribuait au pays 46 sur 100 et le 65e rang sur 182. Comité anticorruption, déclarations patrimoniales, confiscation civile et protection des lanceurs d’alerte existent. En 2024, 37 condamnés pour corruption ont reçu une prison ferme, contre 185 peines avec sursis. Le rapport européen d’avril 2026 redoutait un effet dissuasif insuffisant et l’absence d’une unité centralisée de recherche des avoirs.
Réformer le temps
La justice possède l’horloge des lois et celle du justiciable. En juin 2026, le Conseil de l’Europe estimait que la charge civile avait diminué de 80 % grâce à 125 médiateurs certifiés et au transfert de petites créances vers les notaires.
La médiation ne reste juste que si les parties peuvent réellement négocier. La gestion électronique des enquêtes pénales doit être pleinement opérationnelle en mars 2027. Un écran raccourcit une file, sans garantir compréhension, accès aux outils ni protection des données.
L’avocat à la porte du droit
En 2024, l’Arménie consacrait 1,805 million d’euros à l’aide juridictionnelle, soit 0,59 euro par habitant et 0,007 % du PIB, contre 0,86 euro et 0,014 % dans les pays comparés du Partenariat oriental. Le budget avait néanmoins augmenté de 180 % depuis 2020 et quinze postes avaient été créés.
L’aide couvrait 31 830 affaires, dont 23 910 pénales. Hors d’Erevan, distance, travail et garde des enfants peuvent rendre le recours impraticable. Celui qui ignore un délai peut perdre sans avoir été jugé.
Avant le jugement, déjà la peine
En octobre 2025, 50,8 % des détenus étaient détenus provisoirement. Plus d’un prisonnier sur deux attendait donc un jugement définitif. Emploi, famille et soins peuvent se briser avant toute condamnation.
En 2026, la télémédecine équipait six prisons sur dix, trois proposaient des formations et la probation disposait d’outils numériques modernisés. La peine doit préparer le retour.
Les enfants devant la loi
La présence d’un psychologue est désormais obligatoire dans les procédures impliquant mineurs ou personnes handicapées, comme l’enregistrement vidéo des interrogatoires. La loi d’octobre 2025 sur les droits de l’enfant doit encore devenir lieux adaptés, langage accessible et délais courts.
Le mineur ne doit pas apprendre la loi sous la forme d’une peur supplémentaire.
Quand la famille plaide contre la femme
Les réformes de 2024 ont renforcé la loi de 2017 sur les violences domestiques et le Code pénal de 2022. Ordonnances de protection et stratégie 2025–2028 existent.
En février 2026, le Conseil de l’Europe signalait encore des pratiques trop peu centrées sur les victimes. Médiation et réconciliation deviennent dangereuses face à l’emprise. Une plainte retirée peut exprimer peur, dépendance ou pression familiale.
L’Artsakh au guichet
En octobre 2023, environ 115 000 déplacés du Haut-Karabakh ont reçu une protection temporaire, prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Entre 2023 et mi-mars 2026, 34 567 avaient obtenu la citoyenneté accélérée.
Logement, prestations, pensions et documents dépendent désormais de décisions administratives. La Constitution garantit audition préalable, accès au dossier et réponse raisonnable. La citoyenneté inscrit dans un registre ; elle ne restitue ni maison ni preuve de propriété perdue.
Le droit a aussi un sous-sol
Au premier semestre 2025, la production minière progressait de 0,6 % et les exportations de minerais et concentrés de cuivre atteignaient 267,2 millions de dollars.
Le Code du sous-sol encadre permis, contrôle, remise en état et participation publique. L’article 61 impose des contributions à un fonds environnemental. L’exploitation sans avis positif peut entraîner, pour les projets de catégorie A, une amende atteignant dix mille fois l’unité de référence.
Depuis 2020, les sociétés minières doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs ; le seuil est de 10 % pour les minerais métalliques, sans exemption pour les personnes politiquement exposées. Les déclarations de vingt-six sociétés sont publiques. Depuis juillet 2022, les personnes morales peuvent aussi être pénalement responsables.
La loi minière devient justice lorsque le village accède aux études, comprend les contrats, produit une expertise contradictoire et conteste le permis. Le sous-sol appartient à l’État ; poussière, eau et risques appartiennent aux habitants.
Gagner un procès, puis attendre encore
La loi d’avril 2024 sur l’exécution veut renforcer l’effectivité des décisions et compenser les retards excessifs.
En 2025, la Cour européenne a traité 198 requêtes arméniennes et rendu 23 arrêts sur 33 requêtes ; 22 constataient au moins une violation. Au 1er janvier 2026, 937 requêtes restaient pendantes. Indemniser ne suffit pas : il faut modifier la pratique qui produira la prochaine affaire.
Sortir du couloir
L’Arménie réforme, numérise, développe médiation, probation et aide juridictionnelle. Ces progrès resteront fragiles tant que la confiance sera minoritaire et la détention provisoire massive.
Dans Mimino, Rubik comprend ce que le dossier ignore : Valiko protège maladroitement une sœur absente de la procédure. Une République commence dans l’effort d’entendre ce que le procès-verbal n’a pas su écrire.
Le droit trace la route.
La justice commence lorsque chacun peut réellement la parcourir.