Le Parlement a adopté lundi une décision visant à établir une commission ad hoc sur les questions liées à l'éthique des députés, proposée par la faction au pouvoir, Contrat Civil.
Le projet de loi a été présenté lors de la session plénière par Arusyak Julhakyan, membre de la faction Contrat Civil.
La commission parlementaire ad hoc sur l'éthique des législateurs sera composée de 10 membres et aura un mandat de deux ans.
Selon Julhakyan, Contrat Civil aura le droit de nommer cinq des 10 membres de la commission, tandis que la faction d'opposition Arménie Forte nommera trois membres et la faction d'opposition Hayastan deux membres.
Julhakyan a précisé que la faction Contrat Civil aura le droit de nommer le premier président de la Commission d'éthique, tandis que la faction Arménie Forte aura le droit de nommer le premier vice-président.
"Le projet prévoit également le transfert périodique du droit de nommer le président et le vice-président de la commission entre les factions. Ainsi, après la fin du premier semestre, le droit de nommer le président de la commission sera accordé à la faction Arménie Forte, tandis que le droit de nommer le vice-président sera accordé à la faction Contrat Civil. Après la fin du deuxième semestre, le droit de nommer le président de la commission sera accordé à la faction Contrat Civil, tandis que le droit de nommer le vice-président sera accordé à la faction Hayastan.
Après la fin du troisième semestre, le droit de nommer le président de la commission sera accordé à la faction Hayastan, tandis que le droit de nommer le vice-président sera accordé à la faction Contrat Civil," a-t-elle déclaré.
Selon Arusyak Julhakyan, la commission est prévue pour être établie pour deux ans, mais sa durée d'activité pourrait être prolongée.
"La commission sera établie pour deux ans, mais après la fin de cette période, nous proposons naturellement de la prolonger pour deux années supplémentaires, puis pour une année de plus. Le fonctionnement de cette commission dépendra de la volonté politique de toutes les factions représentées dans notre parlement," a déclaré Julhakyan.
Le projet de loi a été adopté avec 92 voix pour.
Source : Armenpress