Le ministère de la Justice arménien a soumis un projet de loi pour discussion publique, prévoyant la médiation obligatoire des conflits du travail.
Actuellement, les conflits du travail sont résolus devant les tribunaux, et le recours à la médiation est laissé à la discrétion des parties. Il est prévu de rendre la médiation obligatoire avant de pouvoir saisir la justice.
Les justifications du projet d'amendements à la loi sur la médiation, ainsi qu'aux codes du travail et civil du pays, indiquent que l'introduction de la médiation obligatoire deviendra le moyen le plus rapide pour les employés de protéger leurs droits, sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses. De plus, la charge de travail des tribunaux diminuera, car un nombre considérable de litiges seront résolus hors des tribunaux.
"Pour les employés, la médiation offre le chemin le plus rapide vers la justice en évitant des années d'incertitude. Ces procédures extrajudiciaires sont rapides et accessibles, permettant aux employés de protéger leurs droits sans litiges complexes et coûteux", affirme le ministère.
La pratique internationale dans ce domaine a également été étudiée. Par exemple, en Espagne, au Royaume-Uni et en Italie, des mécanismes efficaces de conciliation préliminaire obligatoire ont été introduits pour réduire la charge de travail des tribunaux et accroître l'efficacité de la justice du travail.
Source : Hetq