**Selon le défenseur des droits humains Artur Sakunts, responsable du bureau de Vanadzor de l’Assemblée helsinkienne des citoyens, l’affaire pénale visant le Catholicos et des évêques constitue un défi sérieux pour le système judiciaire arménien, qui doit être analysé dans son ensemble plutôt qu’à travers des épisodes isolés. Il estime par ailleurs que l’Église apostolique arménienne doit être séparée de l’État et soumise au même cadre légal que les autres institutions, tout en dénonçant le risque que le pouvoir qualifie de « sabotage » toute décision judiciaire qui ne lui convient pas.**
Selon Artur Sakunts, responsable du bureau de Vanadzor de l’Assemblée helsinkienne des citoyens, la situation créée autour de l’affaire pénale visant le Catholicos et un groupe d’évêques doit être analysée non pas à travers des épisodes judiciaires isolés, mais dans le contexte général de l’état du système judiciaire arménien. Il reconnaît que des problèmes existent bien dans le système judiciaire et les forces de l’ordre, des critiques ayant régulièrement été formulées par différentes parties. Toutefois, il estime que l’attitude envers le système judiciaire ne doit pas dépendre uniquement du fait qu’une partie ait gagné ou perdu devant les tribunaux, l’essentiel étant que la justice soit rendue, y compris pour la partie mécontente.
Le juriste s’interroge sur le bien-fondé juridique de l’application d’une responsabilité pénale collective aux membres d’un organe collégial pour inexécution d’une décision de justice, soulignant que cette approche soulève de nombreuses questions : faut-il, par exemple, engager la responsabilité pénale de tous les membres d’un organe collégial dès lors que celui-ci n’exécute pas une décision judiciaire ?
Concernant l’Église apostolique arménienne, Artur Sakunts considère que les problèmes internes doivent être discutés de manière ouverte et approfondie, jugeant que la situation au sein de l’institution est loin d’être satisfaisante, un constat partagé selon lui par de nombreux soutiens de l’Église. Il critique la perception selon laquelle l’Église serait intouchable et qu’aucune critique ne pourrait lui être adressée, estimant au contraire que l’Église et l’État doivent rester séparés et que le principe d’égalité devant la loi implique que l’Église apostolique arménienne soit soumise au même cadre juridique que les autres organisations religieuses, notamment en matière fiscale et de droit du travail. Il juge également nécessaire un débat ouvert sur les positions internationales et politiques de l’Église, citant l’exemple des diocèses arméniens en Russie et en Ukraine, évoluant dans des contextes politiques très différents, un sujet qui selon lui devrait être étudié par des spécialistes des religions et des sciences sociales.
Sur l’enseignement de l’histoire de l’Église, Artur Sakunts indique s’être opposé à ce que cette matière soit enseignée séparément, estimant que cette histoire a souvent été présentée de façon mythifiée et qu’elle devrait plutôt faire l’objet d’une étude historique classique, examinant aussi bien les aspects positifs que négatifs, comme pour toute autre institution.
Interrogé sur le départ du procureur Khachatur Galstyan, il estime qu’il faudrait inviter l’ancien procureur à s’exprimer directement plutôt que de se livrer à des spéculations, afin de comprendre les raisons de sa démission volontaire, jugeant que les suppositions sans faits établis ne favorisent pas une évaluation objective de la situation.
Par ailleurs, Artur Sakunts affirme que l’Église apostolique arménienne a participé, durant la période d’indépendance de l’Arménie, au processus de captation de l’État, un phénomène qui, selon lui, a eu un caractère institutionnel et non le seul fait d’individus isolés, et qui devrait faire l’objet d’une évaluation politique et juridique, de même que pour les forces politiques ayant, selon son appréciation, participé à ce processus. Il met enfin en garde contre le risque inverse consistant, pour le pouvoir, à présenter systématiquement toute décision de justice qui ne le satisfait pas comme un sabotage afin de faire pression sur des juges indépendants, rappelant qu’il y a toujours des gagnants et des perdants devant les tribunaux et que le seul mécontentement d’une partie ne saurait attester de l’illégalité du système judiciaire.
Source : Mer Oughin