Dans le cadre des procédures concernant les contestations des résultats des élections législatives du 7 juin, la Cour constitutionnelle a décidé que deux juges devraient être récusés en raison de possibles problèmes de partialité perçue, tout en définissant les parties et les répondants impliqués dans l'affaire.
La cour, en examinant en particulier la requête déposée par le parti Nouvelle Puissance, a statué que les juges Artak Zeynalyan et Vladimir Vardanyan devraient être récusés et ne participeront pas à l'examen de l'affaire, car ils "ont une attitude biaisée envers une partie à la procédure, son représentant et d'autres participants à la procédure."
La Cour constitutionnelle a également décidé d'impliquer le parti "Contrat Civil" dans l'affaire en tant que tierce partie.
La Cour a en outre décidé d'inclure la Commission électorale centrale comme répondant, ainsi que le Bureau du Procureur général, le Ministère de l'Intérieur et le Comité anti-corruption d'Arménie comme co-répondants.
La Cour constitutionnelle d'Arménie tiendra une audience unique le 26 juin pour examiner les contestations déposées par sept partis politiques et alliances cherchant à annuler les résultats des élections législatives du 7 juin, a déclaré la cour plus tôt lundi.
Le juge Edgar Shatiryan a été nommé rapporteur dans l'affaire.
Les requêtes pour annuler les résultats, invoquant une fraude présumée, ont été déposées par le bloc Arménie Forte, le parti Ailes de l'Unité, le parti Démocratie, Loi et Ordre, le parti Arménie Prospère, le parti Rassemblement pour la République, l'Alliance Arménie et le Parti Réformiste Nouvelle Puissance.
Selon les résultats finaux de la Commission électorale centrale, seules trois forces politiques sont entrées au parlement. Le parti Contrat Civil a remporté 49,7 % des voix, obtenant une majorité au prochain parlement, tandis que le bloc Arménie Forte est arrivé en deuxième position avec 23,2 %. L'Alliance Arménie a obtenu 9,9 %.
Source : Armenpress