Les commissions principales de l’Assemblée nationale auront le droit et la possibilité de participer à la formation du gouvernement. C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Justice, Surbhi Galoyan, lors de la réunion du Conseil des réformes constitutionnelles du 12 décembre.
Le Conseil a discuté des questions liées à la protection de l’environnement et au développement durable, ainsi que des forces armées, et a également examiné et voté sur la question de la formation du gouvernement.
« Cependant, une question restait ouverte concernant les délais, car il semblait que les délais de formation des commissions de l’Assemblée nationale pourraient ne pas correspondre aux délais de formation du gouvernement. Nous avons maintenant prévu que le gouvernement doit être formé dans un délai d’un mois, et nous avons introduit l’institut des intérimaires dans la Constitution, afin que les membres des commissions principales aient également la possibilité de donner leur avis sur les représentants du premier gouvernement, c’est-à-dire sur quel ministre la commission principale doit examiner et donner son avis. Cela sera défini par la loi sur le règlement de l’Assemblée nationale, donc nous n’avons pas de problème à résoudre à cet égard dans la Constitution », a déclaré la ministre.
— Arménie Info
