Le cabinet du Premier ministre arménien propose de se voir allouer, au cours du second semestre de cette année, un montant équivalent à 1 093 750 dollars. Cette question est incluse dans le paquet des questions non rapportées lors de la réunion du gouvernement d’aujourd’hui.
Dans la justification, il est indiqué que la nécessité d’adopter cette décision gouvernementale est liée à la représentation et à la protection adéquate des intérêts de la République d’Arménie dans l’affaire d’arbitrage Liormand Holdings Limited et al. contre la République d’Arménie, enregistrée sous le numéro SCC Arbitration V 2025/129, devant l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC).
Selon la justification, les demandeurs dans l’affaire d’arbitrage ont soumis, le 30 juin, une notification concernant un différend d’investissement international au bureau du Représentant pour les affaires juridiques internationales, suivie de procédures liées à une procédure d’arbitrage d’urgence.
« Après avoir reçu la décision de la procédure d’arbitrage d’urgence le 22 juillet, le bureau a commencé à travailler sur l’engagement d’un consultant juridique international pour assurer la représentation et la protection adéquate des intérêts de la République d’Arménie. Conformément aux règlements de résolution des différends de la SCC, la partie peut soumettre une notification d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la décision dans le cadre de la procédure d’arbitrage d’urgence », précisent les autorités gouvernementales.
Auparavant, le conseil de défense de Samvel Karapetian, propriétaire de l’HEC, avait déclaré que l’HEC avait remporté un procès contre le gouvernement arménien devant un tribunal international concernant la nationalisation de l’HEC.
« L’arbitrage a conclu qu’il était nécessaire d’appliquer des mesures provisoires, car les actions de la République d’Arménie soulèvent de sérieux doutes quant à la conformité avec l’accord de protection réciproque des investissements en vigueur entre l’Arménie et Chypre », indique le communiqué.
Mania Poghosyan
— Arménie Info