Le gouvernement arménien a approuvé aujourd’hui le versement de 3,25 millions de dollars à un cabinet d’avocats américain pour défendre ses intérêts dans une affaire concernant la nationalisation des Réseaux Électriques d’Arménie (ENA), le réseau électrique du pays.
L’affaire est actuellement en cours à l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC).
Le parlement arménien a approuvé, le 3 juillet, par un vote de 65 à 27, un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à nationaliser l’entreprise de distribution d’électricité du pays – les Réseaux Électriques d’Arménie (ENA).
ENA est partiellement détenue par le groupe Tashir, une société holding appartenant à Samvel Karapetyan, qui a été arrêté en juin et est depuis détenu, accusé d’avoir appelé publiquement à « s’emparer du pouvoir et à renverser l’ordre constitutionnel du pays ».
Le SCC, dans une décision accélérée le 22 juillet, a ordonné à l’Arménie de s’abstenir de saisir les actifs de Electric Networks of Armenia CJSC, freinant ainsi les récentes initiatives du gouvernement arménien visant à le nationaliser.
Suite à la décision du gouvernement arménien de saisir l’ENA, la famille Karapetyan, qui détient 60,8 % de l’entreprise, ainsi que Liormand Holdings Ltd., enregistrée à Chypre, ont déposé une demande d’arbitrage auprès du SCC.
La ministre arménienne de la Justice, Srpuhie Galyan, a déclaré aux journalistes à Erevan le 24 juillet que la décision du SCC pourrait entrer en conflit avec l' »ordre public » de l’Arménie et a laissé entendre que le gouvernement arménien pourrait choisir de ne pas se conformer à la décision du SCC.
Dans sa décision du 22 juillet, le SCC a appelé l’Arménie à ne pas modifier les statuts de l’ENA, à ne pas changer le conseil d’administration de l’ENA et à ne pas restreindre le fonctionnement normal de l’ENA.
Le gouvernement arménien affirme que le cabinet d’avocats, Arnold & Porter, possède une grande expérience dans les affaires d’arbitrage et a un bilan de succès.
Photo : Le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan, Samvel Karapetyan
— Arménie Info