Le Parlement arménien a adopté le 27 mars 2026 un ensemble législatif visant à faciliter l'enregistrement des droits de propriété pour les résidents d'immeubles à appartements. La décision, prise à Erevan, concerne des milliers de ménages touchés par des procédures administratives complexes.
Ce nouveau cadre légal prévoit la simplification des démarches nécessaires à l'obtention des titres de propriété en réduisant le nombre de documents requis et en accélérant le traitement des demandes. Selon le gouvernement, cette loi devrait réduire de moitié le temps d'attente actuellement nécessaire, passant de plusieurs mois à quelques semaines. Artur Hovhannisyan, député du parti au pouvoir Créer une Arménie Démocratique (CAD), a déclaré : « Il s'agit d'un pas significatif vers la sécurisation des droits de propriété pour tous les citoyens ».
En Arménie, le patrimoine immobilier a longtemps été un domaine d'incertitude juridique. Les effondrements économiques et politiques des années 1990 ont laissé de nombreuses propriétés sans statut légal clair, compliquant les transferts de propriété et l'accès au crédit. Ce problème est particulièrement aigu dans les grandes villes comme Erevan, où une densification rapide a entraîné une prolifération d'appartements non enregistrés.
Les réactions à cette réforme ont été mitigées. L'opposition politique souligne que la loi ne résout pas tous les problèmes sous-jacents, notamment l'accès limité à l'internet et aux outils numériques pour effectuer les procédures en ligne. Naira Zohrabyan, députée de l'opposition, a critiqué cette initiative, affirmant qu'elle ne répond pas aux besoins des populations rurales qui peinent à accéder aux services publics.
Les autorités espèrent que cette législation facilitera les processus d'achat et de vente en rendant le marché immobilier plus attrayant pour les investisseurs étrangers. Des experts estiment qu'elle pourrait également contribuer à combattre la corruption dans le secteur de l'immobilier. Les observateurs s'attendent à ce que le gouvernement mette en œuvre des mécanismes de suivi pour évaluer l'impact réel de cette réforme au cours des prochaines années.
Source : Civic.am