Le service de presse de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il est en train de réexaminer le mécanisme actuel d’utilisation de la presse écrite comme outil de notification. Selon la ministre de la Justice, Surbhi Galoyan, ce mécanisme n’assure plus efficacement la notification effective des personnes et entraîne des coûts significatifs.

« La proposition vise à supprimer l’obligation de publier des notifications et d’autres informations découlant de documents dans la presse écrite, en la remplaçant par une publication sur le site internet officiel des notifications publiques « azdarar.am » ou sur le site internet officiel de l’organisation concernée », a-t-elle déclaré.

Selon le rapporteur, les nouvelles régulations permettront, par exemple, de publier des informations issues des processus d’évaluation de l’impact environnemental et des déclarations relatives à l’expropriation de biens dans l’intérêt public sur le site officiel des notifications « azdarar.am ». « Parallèlement, les publications liées aux processus bancaires, d’assurance, financiers et similaires seront réalisées sous forme de publication sur le site internet de l’organisation concernée », a souligné la ministre.

Alkhas Ghazaryan, membre de la Commission permanente des questions d’État et juridiques, a également pris la parole. Il a souligné l’avis positif de la commission principale et a proposé de voter en faveur de l’initiative.

Lors de la séance du 25 mars, l’Assemblée a examiné en première lecture le paquet de projets de loi proposé par le gouvernement concernant « la notification publique et individuelle par Internet » ainsi que les modifications et ajouts aux lois connexes », indique le communiqué.

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