
Le bureau du procureur général fait le bilan de son activité pour le premier semestre 2025
Le procureur général de la République d’Arménie, Anna Vardapetian, a effectué des visites dans environ 15 subdivisions du bureau du procureur durant les mois de février et mars 2025, afin de faire le bilan des activités de l’institution et de définir les priorités pour l’année suivante. Le 14 mars 2025, une réunion de la collégiale du bureau du procureur a eu lieu pour discuter des résultats.
Lors de cette réunion, Anna Vardapetian a annoncé qu’à partir de cette année, une évaluation des activités des bureaux des procureurs des régions et de la ville d’Erevan sera réalisée deux fois par an, en se basant sur quatre critères principaux :
- Montant des fonds restitués à l’État et aux collectivités locales par des décisions judiciaires finales.
- Montant des dommages récupérés pour l’État, les collectivités locales et les entreprises publiques et privées par le biais de poursuites pénales.
- Nombre de poursuites pénales pour des crimes graves et particulièrement graves transmises au tribunal avec des conclusions accusatoires.
- Nombre de décisions judiciaires finales concernant des crimes graves et particulièrement graves.
Les critères d’évaluation ont été établis par un décret du procureur général, sur la base duquel les travaux des bureaux des procureurs des régions et de la ville d’Erevan ont été résumés en juillet 2025.
En se basant sur cette évaluation, les subdivisions ayant obtenu les meilleurs résultats pour le premier semestre 2025 ont été identifiées. Le bureau du procureur de la région d’Ararat a occupé la première place, suivi de celui de la région de Syunik et de celui de la région d’Armavir. Les bureaux des procureurs des régions de Gegharkunik et de Tavush ont partagé la quatrième et la cinquième place avec des résultats équivalents.
Dans la région d’Ararat, grâce à l’application d’actes du procureur, un bien immobilier a été restitué à la collectivité, et des dommages d’une valeur équivalente à 455 000 dollars américains ont été récupérés pour l’État et la collectivité.
Dans la région de Syunik, des dommages d’une valeur équivalente à 51 000 dollars américains ont été récupérés, ainsi que 93 000 dollars américains par le biais de poursuites pénales.
Dans la région d’Armavir, environ 338 000 dollars américains ont été récupérés et transférés au compte unique des fonds récupérés.
En Gegharkunik, un stade d’une valeur de 320 000 dollars a été restitué à la communauté de Martuni, et des dommages d’une valeur de 17,3 millions de dram ont été récupérés.
Dans la région de Tavush, deux bâtiments de jardins d’enfants ont été restitués aux communautés de Dilijan et Ijevan, et des dommages d’une valeur de 39 millions 811 mille dram ont été récupérés.
Il est à noter que les chiffres relatifs à la protection des intérêts de l’État et des collectivités locales ne comprennent pas les travaux effectués par le département de protection des intérêts de l’État du bureau du procureur général.
Source : hetq.am