Le ministère de la Justice propose d’augmenter les tarifs de certains services liés à l’enregistrement des actes d’état civil (AEC).
Selon la législation en vigueur, le changement de nom (prénom, nom de famille, patronyme) coûte 30 000 dram le deuxième jour ouvrable, 20 000 dram le cinquième jour ouvrable et 10 000 dram le septième jour ouvrable. Le ministère propose de les remplacer respectivement par 50 000, 30 000 et 20 000 dram.
De plus, le coût de la réduction du délai d’enregistrement de divorce, à la demande des personnes divorcées, sera multiplié par deux. Au lieu de 100 000 dram, il sera fixé à 200 000 dram.
L’enregistrement solennel de mariage en dehors des locaux de l’agence ou du centre de services, au lieu de 40 000 dram, coûtera 80 000 dram. Le même service en dehors des heures de travail et/ou pendant les jours non ouvrables coûtera 100 000 dram au lieu de 60 000 dram.
En outre, pour la mise en apostille (certification) des documents prévus par l’article 1 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur l’annulation de l’exigence de légalisation des documents étrangers, une somme de 10 000 dram sera facturée.
Si les modifications sont approuvées par le gouvernement, elles entreront en vigueur le 1er janvier.
Evgeniya Hambardzumyan
— Arménie Info