En 2024, le gouvernement arménien a approuvé le projet de loi intitulé « Ratification de l’accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’assistance mutuelle de leurs autorités douanières », signé à Erevan le 11 juin.
Selon les justifications présentées, cet accord pose les bases d’une coopération entre les services douaniers de la République d’Arménie et des États-Unis, visant à réguler de manière adéquate et exhaustive les relations bilatérales, tout en renforçant et en élargissant les opportunités de rapprochement et de coopération mutuellement bénéfique.
L’accord prévoit la simplification et la clarification des procédures d’échange d’informations en vue d’une coopération et d’une assistance administrative mutuelle dans les domaines liés aux affaires douanières. Grâce à l’application de cet accord, les problèmes liés à l’échange d’informations et à la conduite des enquêtes, en l’absence de document international régissant les enquêtes entre les services douaniers des deux pays, seront résolus.
Cette assistance mutuelle entre les autorités douanières des deux pays contribuera à une application efficace de la législation douanière de la République d’Arménie, facilitant la résolution des problèmes rencontrés lors de l’administration douanière. L’accord permettra également de répondre plus rapidement et de manière plus appropriée aux problèmes survenant lors de l’exportation et de l’importation de marchandises.