La communauté de Meghri, située dans la province de Syunik, a récupéré un total de six parcelles de terrain d’une superficie d’environ 3,15 hectares. Le bureau du Procureur général de la République d’Arménie a annoncé que les décisions judiciaires rendues sur la base des plaintes de protection des intérêts publics par le bureau du Procureur ont acquis force de loi.
« Le droit de propriété de la communauté de Meghri a été rétabli sur six parcelles de terrain d’une superficie totale d’environ 3,15 hectares. Les décisions rendues par le tribunal anti-corruption sur les plaintes de protection des intérêts publics (communaux) du bureau du Procureur ont acquis force de loi », a déclaré le bureau du Procureur.
Le bureau du Procureur avait informé que le tribunal anti-corruption avait accepté, le 23 décembre 2025, la plainte du bureau du Procureur concernant la protection des intérêts publics (communaux). Par cette décision, les enchères des 16 mai et 20 juin 2016 concernant des parcelles de 0,9 ha, 0,2 ha, 0,4 ha et 0,6 ha situées dans le village d’Alvank de la communauté de Meghri ont été déclarées nulles.
Par une décision du tribunal anti-corruption du 23 octobre 2025, une autre plainte du bureau du Procureur a été acceptée. Cette décision a annulé une enchère du 4 juillet 2014 et, en conséquence, a annulé les décisions du chef de la communauté d’Alvank concernant des parcelles de 0,2 ha et 0,5 ha, ainsi que les contrats de vente signés le 15 juillet 2014 entre la communauté d’Alvank et deux personnes physiques, ainsi que les enregistrements de droits de propriété effectués au nom de ces deux personnes physiques le 11 septembre 2020.
Les 11, 16 et 17 février 2026, l’enregistrement de l’état de propriété de la communauté de Meghri sur les six parcelles de terrain a été effectué au comité du cadastre de la province de Syunik.
— Arménie Info