Le nouveau comité de régulation des systèmes d’information sera composé de 5 membres. C’est ce qu’a annoncé le député Artsvik Minasyan lors de la discussion sur le projet de loi concernant les modifications et ajouts à la loi sur la « Cybersécurité » et d’autres lois connexes, au sein de la commission permanente des questions juridiques et d’État. Au cours des lectures, le projet a été révisé, et le groupe « Arménie » avait proposé d’augmenter le nombre de membres du comité à 6, mais a ensuite renoncé à cette proposition.
« Les membres du comité seront élus de la manière suivante : le président pour cinq ans, deux nominations du gouvernement pour quatre et trois ans, et les membres du comité proposés par les groupes parlementaires au pouvoir et d’opposition pour deux ans chacun. Je demande que cette proposition soit mise au vote, et en cas d’avis positif, qu’elle soit également modifiée avant la discussion », a-t-il souligné.
Le rapporteur associé du projet, le président de la commission juridique, Vladimir Vardanyan, a souligné la nécessité de réglementer le secteur, en particulier dans la situation actuelle où l’Arménie fait face à des difficultés liées à l’utilisation des technologies numériques, ainsi qu’à la résolution des problèmes existants dans le cyberespace et au maintien de l’hygiène cybernétique.
« Il est très important que nous puissions prévoir des solutions dans le cadre de ce projet qui permettront non seulement au gouvernement, mais aussi à l’opposition d’avoir une position participative et collaborative sur la formation de ce comité », a déclaré Vardanyan.
— Arménie Info