Dans deux arrêts rendus aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que l’Azerbaïdjan a violé le droit à la vie de deux citoyens arméniens et a obligé le pays à payer 40 000 euros de dommages et intérêts à chacun.

L’affaire Petrosyan vs Azerbaïdjan concerne le décès du fils du requérant alors qu’il était en captivité en azerbaïdjan.

Le fils du requérant, Karen Petrosyan, né en 1981, vivait avec le requérant et d’autres membres de la famille à Chinari, près de la frontière azerbaïdjanaise. Le 7 août 2014, il a traversé la frontière azerbaïdjanaise et a été capturé par les forces armées azerbaïdjanaises.

Le même jour, deux enregistrements vidéo de M. Petrosyan ont été diffusés par les médias azerbaïdjanais. Dans le premier, on l’a vu se faire offrir du thé par un habitant du village d’Aghbulag et avoir une conversation avec d’autres villageois. Dans le deuxième enregistrement, il était interrogé alors qu’il se tenait à genoux, les mains menottées et retenu par des soldats. 

Le général de l’armée qui l’a interrogé l’a accusé d’être un soldat, d’avoir tué des civils, incité à la haine et provoqué des agressions. Lorsqu’on lui a montré des photographies de lui en uniforme militaire, qui auraient été trouvées sur son téléphone portable avec les numéros de téléphone de ses commandants militaires, il a déclaré qu’il était militaire.

Le 8 août 2014, le ministère azerbaïdjanais de la Défense a annoncé dans un reportage que M. Petrosyan était décédé subitement, selon les informations préliminaires, des suites d’une « insuffisance cardio-pulmonaire et myocardique aiguë ».

Des efforts ont été déployés par l’Arménie et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour que le corps de M. Petrosyan soit restitué. Des représentants du département d’État américain et du ministère français des Affaires étrangères ont exprimé leur inquiétude quant à la non restitution du corps et donné des informations sur les circonstances du décès.

Le 10 octobre 2014, le corps de M. Petrosyan a été rapatrié dans un état gravement décomposé.

La Cour a conclu que le gouvernement défendeur n’avait pas expliqué de manière convaincante les circonstances du décès de Karen Petrosyan. Sur la base des informations dont elle dispose, il n’est pas possible pour la Cour d’établir exactement ce qui est arrivé à Karen Petrosyan pendant sa détention. 

Au vu des blessures qui ont été identifiées et de l’absence d’explications plausibles quant à la manière dont elles lui ont été infligées, la Cour estime toutefois qu’il est suffisamment prouvé qu’il a été victime de violences physiques graves avant sa mort, à un degré qui a constitué à son égard une violation de l’article 3 de la Convention. 

L’article 3 de la Convention interdit en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Cour a également conclu à la violation de l’article 2 (droit à la vie).

L’affaire Khojoyan et Vardanyan c. Azerbaïdjan concerne la captivité et le traitement du père des requérants en Azerbaïdjan.

Le matin du 28 janvier 2014, le père des requérants, M. Mamikon Khojoyan, né en 1937 et habitant du village de Verin Karmiraghbyur dans la région de Tavush en Arménie, près de la frontière azerbaïdjanaise, quitta son domicile. Plus tard le même jour, il est apparu dans une vidéo en ligne, entouré d’un groupe de personnes en civil et d’une personne en uniforme militaire azerbaïdjanais. 

Le 30 janvier, il a été interviewé par la télévision azerbaïdjanaise ANS. L’agence de presse en ligne azerbaïdjanaise News.az a rapporté le même jour que M. Khojoyan était en détention et que le ministère de la Sécurité nationale avait déclaré qu’il était le guide d’un groupe arménien de sabotage et qu’il avait une arme à feu lorsqu’il a été appréhendé.

Le 31 janvier, M. Khojoyan est apparu dans une autre émission de télévision azerbaïdjanaise qui a été téléchargée sur Youtube. La Cour a reçu les trois vidéos et les liens vers leur comparution sur Youtube des requérants.5. 

Le 4 mars 2014, grâce à la médiation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Khojoyan a été remis aux autorités arméniennes. Le 5, la télévision azerbaïdjanaise a relayé une déclaration officielle des autorités azerbaïdjanaises selon laquelle M. Khojoyan avait été blessé alors qu’il était capturé en tant que guide armé d’un groupe subversif arménien et avait été emmené à Bakou où il avait reçu des soins médicaux, y compris le retrait d’une balle de son bras.

Aucune enquête pénale n’a été ouverte par les autorités azerbaïdjanaises, que ce soit en ce qui concerne les événements entourant le passage de la frontière par M. Khojoyan et ses prétendus motifs subversifs ou en ce qui concerne son traitement en détention.

La Cour a déclaré à la majorité le grief tiré des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture) et 5 (droit à la liberté et à la sûreté) recevables.

Dans les deux affaires, la Cour a obligé l’Azerbaïdjan à payer 40 000 euros aux requérants.