Le gouvernement arménien a approuvé aujourd’hui le projet de loi portant modification de la loi sur les licences.

Lors de la réunion du Cabinet aujourd’hui, le ministre de l’Économie Vahan Kerobyan a déclaré que son ministère avait récemment lancé une étude sur les types d’activités de licence afin de rendre la participation des entreprises étrangères à l’activité de l’économie arménienne plus disponible et abordable.

Les personnes morales des États membres de l’Union européenne et de l’Union économique eurasienne, ainsi que des États-Unis, du Canada, de la Corée du Sud, du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis, de la Géorgie et de l’Iran pourront désormais procédure sur la base d’une licence (ou d’une autorisation pertinente) délivrée par les organismes autorisés des pays susmentionnés.

Selon le ministre de l’Économie Vahan Kerobyan, l’objectif du projet de loi est de rendre la participation aux activités soumises à licence en Arménie plus accessible aux entreprises étrangères.

« À la suite de cette étude, nous avons spécifié 13 types d’activités, pour lesquels nous pouvons permettre d’offrir des conditions de licence plus faciles aux entreprises étrangères. 

Ainsi, nous simplifions l’opportunité de licence pour les entités juridiques [des pays précités] dans les domaines suivants : activités de sécurité privée, service postal, importation ou l’exportation de matières nucléaires, d’équipements contenant des matières radioactives, l’organisation de l’activité de transport ferroviaire, etc. »

Le ministre a déclaré que cela améliorerait considérablement le climat des affaires et permettrait aux entreprises étrangères de participer plus facilement à l’activité économique en Arménie.

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