La boîte à outils pour la mise en œuvre des décisions de la Cour internationale de Justice est politique, a déclaré le ministre de la Justice Grigor Minasyan lors d’un briefing avec des journalistes.
« Contrairement aux tribunaux nationaux, où un huissier est envoyé pour faire appliquer le verdict du tribunal et où une agence d’État est chargée de l’exécution de la décision, la boîte à outils pour l’exécution des décisions dans les tribunaux internationaux est politique. Et nos partenaires internationaux, notamment le Conseil de l’Europe, utilisent déjà cet outil politique, pour faire pression sur la partie concernée en vue du respect des engagements qui lui ont été assignés », a déclaré M. Minassian.
La Cour internationale de justice a publié une décision sur la demande de l’Arménie concernant l’application d’une mesure provisoire à l’Azerbaïdjan pour débloquer le corridor de Latchine. La Cour a conclu que l’Azerbaïdjan est tenu, conformément à ses obligations en vertu de la Convention, de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour assurer la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens.
ARMENPRESS