photo : Dunja Mijatović
Un an après la signature de la déclaration trilatérale qui a mis fin au déclenchement en 2020 des hostilités entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabakh, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié un mémorandum traitant des conséquences humanitaires et des droits de l’homme du conflit. et formule huit recommandations pour une protection urgente des droits de l’homme.
Le Commissaire observe que l’accès aux territoires touchés par le conflit reste très limité pour les organisations fournissant des secours humanitaires, ainsi que pour les missions de surveillance des droits de l’homme, et que de plus en plus d’obstacles sont placés sur de telles missions. Selon elle, la question de l’accès à toutes les zones touchées par le conflit doit être résolue en priorité.
Le Commissaire appelle toutes les autorités compétentes à proposer des modalités d’accès efficaces et flexibles permettant aux acteurs humanitaires et des droits de l’homme d’atteindre tous ceux qui ont besoin d’une aide humanitaire urgente et d’une protection des droits de l’homme.
Le déclenchement des hostilités en 2020 a forcé des dizaines de milliers de personnes vivant dans la zone de conflit ou à proximité à se déplacer, en plus de celles qui avaient été déplacées par le conflit dans les années 1990.
« Quiconque a été déplacé en raison du conflit et vit actuellement en Arménie ou en Azerbaïdjan, y compris dans les zones touchées par le conflit, ne devrait pas être contraint, directement ou indirectement, de retourner dans son ancien foyer »
Elle souligne que les retours doivent être volontaires et qu’ils doivent être effectués dans des conditions de sécurité et de dignité. Des informations précises doivent être fournies aux candidats au retour afin de garantir que leur choix est éclairé.
Le Commissaire est également conscient du niveau élevé de contamination de la région par les mines et les restes explosifs de guerre et regrette que depuis la cessation des hostilités, de nombreuses personnes, y compris des civils, aient été tuées ou grièvement blessées en raison de l’explosion de mines.
Elle appelle les parties à coopérer et à s’engager dans l’échange de données nécessaire afin de faciliter le processus de déminage (question par ailleurs déjà instruite à la défaveur de la partie azérie sur ce sujet). Elle appelle également les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises à ratifier la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la restriction de l’utilisation de certaines armes classiques pouvant être considérées comme provoquant des blessures excessives ou comme frappant sans discrimination (CCW) et ses protocoles pertinents.
La Commissaire note en outre que la question des captifs, en particulier des captifs arméniens en Azerbaïdjan, reste controversée, ce qui exacerbe les relations déjà tendues entre les deux pays. Il est donc crucial de veiller à ce que toutes les personnes encore en captivité bénéficient de toutes les protections garanties par le droit international humanitaire et des droits de l’homme, et de faciliter leur libération et leur retour.
« De nombreuses familles portent encore le poids du conflit, en particulier celles qui ont perdu un membre de leur famille ou dont des proches sont toujours portés disparus. Il est donc primordial de placer les familles des personnes disparues, leurs besoins juridiques et pratiques, et leur droit de connaître la vérité au centre de toutes les actions concernant cette question »
À cet égard, il est nécessaire d’engager davantage les deux parties pour promouvoir la communication, établir une base de données commune et augmenter les chances de localisation et d’identification des dépouilles mortelles.
En outre, le Commissaire a reçu des rapports crédibles d’ONG, de victimes et de leurs familles concernant des violations du droit international humanitaire ainsi que de graves violations des droits de l’homme par les parties au conflit.
La Commissaire souligne que les États ont l’obligation légale en vertu du droit international humanitaire et de la Convention européenne des droits de l’homme de demander des comptes aux responsables de crimes de guerre et de violations graves des droits de l’homme.
En outre, le Commissaire est particulièrement préoccupé par les informations faisant état de bombardements aveugles de zones peuplées faisant des morts et des blessés graves parmi les civils.
Elle appelle l’Arménie et l’Azerbaïdjan à renoncer à l’utilisation d’armes à sous-munitions (bien que le plaidoyer de maître Yeghishe Kirakosyan aient été convaincants à disculper l’Arménie sur ce point) et à assurer des enquêtes efficaces sur les violations du droit international humanitaire, telles que les attaques aveugles et/ou disproportionnées, à identifier et traduire les responsables en justice, et à fournir une réparation adéquate et effective aux les victimes.
Enfin, le commissaire constate que le débat public dans les deux pays est de plus en plus marqué par une communication toxique, hostile, intolérante et carrément irrespectueuse.
« La rhétorique constante de ‘l’agression’ ou l’utilisation de mots tels que ‘ennemis’ (ou pire) pour désigner l’autre côté ne font que perpétuer les animosités entre les personnes vivant de part et d’autre des lignes de démarcation »
Elle recommande que les deux États membres prennent des mesures résolues pour prévenir et combattre les discours de haine et soutenir les initiatives qui favorisent la coexistence pacifique et la réconciliation.
Ces propos pétris de bien-pensance ne semblent pas vouloir relever que la rhétorique de haine et la névrose raciste s’exacerbent surtout du côté azéri de l’affaire. C’est ce qui achève par ailleurs de nous faire penser que le caractère tardif de ce rapport et ses observations ne comportant aucune innovation au plan de l’enquête générale accomplie pour instuire des affaires à la CEDH ou devant l’ONU.
Pour saisir au mieux notre point de vue, reportez-vous aux éléments du plaidoyer de Yeghishe Kirakosyan face aux accusations d’Elnur Mammadov à la plus haute juridiction de l’ONU : le tribunal de la Haye