Le projet de loi sur l’occupation azerbaïdjanaise a été porté à l’ordre du jour du Parlement d’Artsakh. Les cinq factions représentées à l’Assemblée nationale ont participé à l’élaboration du projet.

Le chef de la faction FRA Dashnaktsutyun (nationaliste), Artur Musiyan, a déclaré que « la loi est nécessaire, et même tardive ».

«Avec l’aide de la Turquie et d’organisations terroristes internationales, l’Azerbaïdjan a déclenché une guerre et occupé une grande partie de la République d’Artsakh. Nous devons parler du statut juridique de ces territoires, des droits de nos compatriotes, que ce soit le droit à la vie, le droit à la propriété, etc. », déclare Musiyan.

La loi s’appliquera aux territoires occupés pendant et avant la guerre de 2020 et donnera un statut clair aux territoires occupés à la suite des trois guerres d’Artsakh, a déclaré Arthur Harutyunyan, chef de la Free Homeland, faction CDU.

Metakse Hakobyan

« La loi nous établira une base juridique. Les particularités de l’activité de l’administration de l’État, des organes de l’autonomie locale, des organisations, les particularités de la protection des droits de l’homme, la protection des droits et des intérêts des personnes morales dans ces domaines seront définies », note-t-il.

Selon Metakse Hakobyan, membre de la faction Justice, la loi évaluera également les processus qui se déroulent dans les parties occupées de l’Artsakh.

«Depuis plus d’un an, nous n’avons cessé d’entendre des appels invitant les organisations internationales à y investir, à y exercer certaines fonctions. Par cet acte juridique, nous confirmerons que si quelqu’un ne coordonne pas ses actions avec la partie arménienne, ces actions sont considérées comme illégales », a-t-elle précisé.

L’Assemblée nationale discutera du projet de loi en première lecture le 16 février. La deuxième lecture et son adoption sont prévues le 18 février, à la veille du 34e anniversaire de la libération de l’Artsakh.

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