Ce projet qui a été détaillé en plusieurs étapes dans des documents suivants s’adressant spécifiquement à des retraités français de la classe moyenne et supérieure ayant comme revenu en pension de retraite de plus de 24 000 euros annuels par personne (environ 9 600 000 drams), soit plus 2 000 euros par mois (environ plus de 800 000 drams) . Cela correspond à un tiers des 17 millions de retraités en France (soit environ 150 000 d’origine arménienne) et représente donc un nombre conséquent de retraités qu’il faut convaincre de vivre au moins la moitié de l’année, (en 1 ou plusieurs séjours) en ARMENIE pour le bénéfice des finances de l’état arménien. Il faut savoir que la moyenne des pensions mensuelles en France est de l’ordre de 1 500 euros par mois (soit environ 600 000 drams)
Le principe est simple : l’Etat arménien leur ferait payer un impôt sur le revenu de leur pension de retraite dont le montant serait la moitié de ce qu’ils paieraient à l’Etat français, en résident au moins 6 mois par an en Arménie et versant tout ou partie de leur pension directement sur une banque arménienne. Le Maroc en utilisant cette mesure de bénéfice fiscal a obtenu que 50 000 retraités français résident donc 6 mois par an au Maroc.
Nul doute qu’à terme, un nombre similaire de retraités français, surtout d’origine arménienne, fasse la même démarche de résider 6 mois par an en Arménie, que ce soit en un ou plusieurs séjours, compte tenue du nombre conséquent des retraités d’origine arménienne en France qui feraient cette démarche par patriotisme ou/et intérêt.
Il suffit que le taux moyen d’imposition calculés sur les pensions de retraite soit de l’ordre de 5% pour ceux qui perçoivent individuellement entre 24 000 euros annuellement et 40 000 euros annuellement (soit environ entre 9 600 000 drams et 16 000 000 ), pour que cette disposition soit attractive pour eux. Au-delà 40 000 euros de revenus de pension par an (soit au-delà de 16 000 000 drams), un taux d’imposition de 8% à 10% sur les revenus de pension resterait attractif compte tenu de la forte progressivité de l’impôt français sur le revenu.
L’Etat arménien pourrait en plus donner à chaque fois un bonus supplémentaire sur le montant de l’impôt sur le revenu si la plus grande partie de la pension du retraité est versée directement sur une banque arménienne en somme non reconvertible comme le fait l’état marocain, ce qui accentue le bénéfice pour l’économie arménienne.
C’est donc bien un projet de mesure fiscale en faveur de la classe moyenne et supérieure des retraités français pour les inciter à participer au soutien de l’économie arménienne par leur nombre en venant en Arménie au moins 6 mois par an en 1 ou plusieurs séjours.
Le Mouvement Arménien a remis un dossier plus détaillé au représentant du Haut Commissaire aux affaires de la diaspora, ainsi qu’à la députée de la fraction Contrat Civil, Sona Ghazaryan et à des parlementaires français (députés et sénateurs) pour qu’une convention fiscale entre la France et l’Arménie soit conclue dans cette perspective comme l’exemple de la convention fiscale entre la France et le Maroc. Grace à notre initiative, cette proposition est actuellement sur le bureau de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale des députés en France, portée par les associations parlementaires d’amitiés entre la France et l’Arménie.