photo : Western Armenia TV

Les familles déplacées à la suite de la guerre déclenchée le 27 septembre 2020 recevront une aide de l’État en cas d’achat d’un bien immobilier avec un prêt hypothécaire ou de construction d’une maison individuelle.

par Armouhi MELKONYAN

Selon le ministère du Travail et des Affaires sociales de la RA, le programme permettra à plus de 3 000 familles déplacées d’acquérir ou de construire leurs propres maisons et appartements. Il s’agit de familles résidant en Artsakh au début de la guerre, ou y ayant effectivement résidé au cours des 3 dernières années.

L’obligation de résidence s’applique à au moins un membre de la famille. Les membres de la famille absents du domicile de résidence sont considérés comme bénéficiaires si leur absence est due à un traitement médical, à des études ou à un service militaire dans les forces armées de la RA ou d’Artsakh ou même une peine d’emprisonnement. 

L’aide sera fournie :

1. Au bénéficiaire qui reçoit un prêt hypothécaire pour la construction d’une maison individuelle avec un prêt hypothécaire ou d’une maison privée en Arménie, et sera exclusivement destinée au remboursement des mensualités du prêt hypothécaire (capital et intérêts ).
2. Au bénéficiaire recevant un prêt hypothécaire pour l’achat d’un bien immobilier résidentiel en Artsakh, pour la construction d’une maison individuelle, et sera exclusivement destiné au remboursement des mensualités du prêt hypothécaire (capital et intérêts).
3. Le bénéficiaire a le droit d’utiliser ce programme de soutien, indépendamment du fait d’utiliser d’autres programmes de soutien de l’État pour la sécurité du logement (déclaration de revenus, programmes de soutien de l’État pour les familles avec enfants).

La date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du programme est le 30 décembre 2022.

Selon le programme, en cas d’achat d’un bien immobilier résidentiel sur un prêt hypothécaire ou de construction d’une maison privée :

1. A Erevan, le montant total jusqu’à 8 millions de Drams pour le remboursement du principal mensuel du prêt hypothécaire, dans la limite de 97 000 AMD par mois. Jusqu’à 8% pour le remboursement des intérêts, soit 3,648 millions d’AMD, mais pas plus de 54 000 AMD par mois. .
2. Dans les régions de la République d’Arménie, le montant total pour le remboursement des mensualités du montant principal du prêt hypothécaire aumente à 10 millions AMD, mais pas plus de 131 000 AMD par mois. Jusqu’à 10% pour le remboursement des intérêts, soit 5,850 millions d’AMD, dans la limite de 84 000 AMD par mois. .
3. En Artsakh, le montant total des remboursements du principal du prêt hypothécaire peut atteindre 12 millions de drams, mais pas plus de 171 000 drams par mois. Jusqu’à 12% pour le remboursement des intérêts, soit 8,660 millions AMD, mais pas plus de 120 000 AMD par mois.         

En cas de réception d’un prêt hypothécaire de l’organisme de financement, l’État paiera le montant principal et les intérêts conformément au calendrier de crédit par le biais du certificat dans les limites mentionnées.

Lors de l’examen d’une demande de prêt, les organismes de financement n’évalueront pas la solvabilité de l’emprunteur en termes de montants subventionnés par l’État. Autrement dit, si le montant du prêt ne dépasse pas le montant subventionné par l’État, alors en cas de soumission d’un certificat de bénéficiaire, il ne sera pas nécessaire de soumettre des informations et des références supplémentaires (salaire, autres revenus, etc.) à l’organisme de financement pour prouver sa solvabilité.

Le suivi du programme sera assuré par le ministère des Affaires étrangères. Apporter une assistance à 3 230 familles déplacées de différentes régions d’Artsakh dans le cadre du programme en 2022.

Selon l’estimation officielle, environ 3,4 milliards de drams seront nécessaires (6 290 000€).

La question de la variation du financement annuel sera discutée dans le cadre de la validation normale du budget, en tenant compte des dépenses réelles effectuées sur le projet au cours des années précédentes.