L’Arménie est sortie avec succès de la grave crise politique provoquée par sa défaite dans le conflit du Haut-Karabakh, qui est en soi un réel succès, ont déclaré Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, s’exprimant à l’issue de leur visite dans le pays du 3 au 5 novembre 2021.

« La crise a été résolue par la tenue d’élections anticipées, organisées de manière démocratique, malgré un environnement fortement polarisé », ont-ils ajouté.

« Cette polarisation est malheureusement présente à l’Assemblée nationale et ne favorise pas l’instauration d’une véritable culture parlementaire où majorité et opposition s’affrontent de manière constructive et respectueuse sur des orientations politiques clairement identifiées et divergentes. D’un autre côté, il est clair que des équilibres institutionnels sont en train de se construire, et que certains freins et contrepoids, comme le Défenseur des droits de l’Homme, sont en place. Nous ne pouvons qu’encourager les autorités arméniennes à poursuivre dans cette voie et, le cas échéant, à garantir l’indépendance d’autres institutions, comme la Commission pour la prévention de la corruption, par exemple en lui donnant un statut constitutionnel.

Nous sommes bien conscients que la confiance de la population arménienne et des autorités dans le pouvoir judiciaire est faible et ce depuis plusieurs années. 

Si la réforme du pouvoir judiciaire est donc nécessaire, elle doit se faire dans le respect des normes européennes, notamment en ce qui concerne le principe de l’inamovibilité des juges, dans un climat où la dignité de leur fonction est préservée et où leur intégrité n’est pas remis en cause collectivement et publiquement.

Concernant la situation des médias, nous sommes conscients que les autorités arméniennes sont confrontées à un niveau sans précédent de désinformation et de discours de haine depuis le conflit du Haut-Karabakh. 

Cela peut expliquer leur volonté de resserrer le cadre de la liberté d’expression, en augmentant les amendes pour les insultes ou en criminalisant les « insultes graves » comme ils l’ont fait respectivement en mars et juillet. 

Cependant, il existe d’autres outils que les sanctions préventives exclusives, et nous appelons les autorités arméniennes à développer une stratégie globale à moyen et long terme qui aborde les questions de transparence de la propriété des médias, d’une possible concentration des médias, du statut précaire des journalistes et mécanismes d’autorégulation, car ces questions sont directement liées à la prolifération des discours de haine dans le secteur des médias.

L’Arménie n’est pas sortie indemne du conflit du Haut-Karabakh. Notre visite dans la ville frontalière d’Eraskh nous a rappelé, s’il en était besoin, qu’en l’absence d’un accord de paix global, l’insécurité persiste et les civils en paient le prix. Cependant, l’Arménie a pu, dans un contexte difficile, continuer à progresser sur la voie de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, et cela mérite d’être salué », ont-ils conclu.