La nouvelle loi sur les armes n’est qu’une composante du système de sécurité du peuple d’Artsakh

Mercredi 13 octobre 2021, 27 escortes du contingent russe de maintien de la paix, des forces de police militaire mobiles et des militaires de l’armée de défense azerbaïdjanaise sont déployées le long de la ligne de contact entre la République d’Artsakh et l’Azerbaïdjan.

Cependant, l’assassinat d’Aram Tepnants de Martakert [par un sniper] prouve qu’ils ne suffisent pas à assurer la sécurité du peuple d’Artsakh. Le problème est que les positions azerbaïdjanaises sont situées à proximité des colonies d’Artsakh et, dans de nombreux cas, outrageusement à proximité des villages.

Dans de telles conditions, le nombre de forces armées stationnées à la frontière sera toujours insuffisant. Dans les conditions de comportement hostile de la partie azerbaïdjanaise, élever le niveau d’autodéfense de la population devient une priorité.

Pour résoudre ce problème clé, le 11 octobre, le président de la République d’Artsakh Arayik Harutyunyan, entre autres projets, a signé un projet de loi modifiant la loi sur les armes. La justification du projet de loi dit qu’en 2020 De nombreuses communautés de la République d’Artsakh sont devenues des colonies frontalières à la suite de la guerre déclenchée par l’Azerbaïdjan en septembre 2006 et de la déclaration trilatérale qui a suivi.

Selon l’auteur du projet de loi, étant dans un conflit non résolu et sous la menace quotidienne de la guerre, il est très important que les citoyens de la République d’Artsakh aient la possibilité d’assurer le niveau d’autodéfense nécessaire. L’adoption de la loi portant modification et addenda à la loi sur les armes permet d’élargir le champ des moyens d’autodéfense des citoyens, de rendre l’accès aux armes plus accessible au grand public et de faciliter ses démarches.

En vertu de l’ancienne loi, certaines restrictions s’appliquaient à l’obtention d’un permis de carabine de chasse pour une grande partie du public. Ainsi, pour obtenir un permis d’acquisition d’arme, il fallait posséder un fusil de chasse à canon lisse avec un titre de propriété d’au moins cinq ans.

Dans la situation actuelle, le maintien du mandat de 5 ans est non seulement irréaliste, mais contredit également les exigences de sécurité de la population d’Artsakh. Cette disposition restrictive a été supprimée par un projet de loi signé par le Président de la République d’Azerbaïdjan.

La loi supprime également l’obligation d’utiliser un tambour d’une capacité maximale de dix balles dans une arme, étant donné qu’il n’est pas utilisé dans la pratique. Selon la norme légale, les citoyens azerbaïdjanais seront désormais autorisés à acquérir un maximum de cinq fusils de chasse, alors que dans la réglementation précédente, ce droit était limité à 3 unités.

Le nouveau règlement de la loi propose de vérifier la connaissance des règles de manipulation des fusils de sport, des armes à feu à canon lisse et des armes de chasse pour les citoyens pour la première fois non seulement dans la police de la République d’Artsakh, mais aussi dans les organisations autorisées par le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan.

Cette disposition est basée sur le fait que les citoyens achètent des armes principalement auprès d’organisations privées, et il est conseillé que ces organisations soient également autorisées à vérifier la connaissance des règles de manipulation des armes données.

La justification de la loi indique que son adoption devrait augmenter le niveau de sécurité et d’autodéfense des citoyens d’Artsakh, améliorer la connaissance des règles de maniement des armes.

La loi définit également les informations sur le cercle des personnes autorisées à porter des armes civiles et de service utilisées par les employés des personnes morales exécutant des tâches statutaires spéciales par le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan.

Apporter les modifications nécessaires à la loi sur les armes est l’une des étapes importantes qui contribuent à la sécurité du peuple de la République d’Artsakh, ce qui est loin d’être suffisant. La sécurité et les droits du peuple d’Artsakh doivent également être efficacement protégés dans le cadre des négociations politiques et du renforcement des systèmes de défense et de sécurité de l’État. Elle est dictée par la situation actuelle et l’amère expérience historique.

Armen Vardanyan

(né en 1972 à Artik, correspondant de plus d’une douzaine de médias arméniens à l’étranger. Il a travaillé dans le Département de l’intégration régionale du gouvernement de la République d’Arménie, du ministère des Affaires étrangères, du Bureau du Président de la République d’Arménie, du ministère de la Protection de la nature.)

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