Arménie Info a pu se procurer une copie du projet de réforme du CCAF que nous avons décidé de rendre public.

CONGRES FRANCO-ARMENIEN

Il ne faut pas briser l’existant, à savoir le CCAF et le projet du CFA qui a eu le mérite de franchir les barrières du temps et des esprits, voire du vote si l’on reste optimiste. Il faut bâtir le nouveau sur ces deux dossiers. Le CCAF peut se réformer de l’intérieur. A sa guise.

Mais la nouveauté, la modernité, l’inclusion ne peuvent passer que par l’élargissement de l’union sur une base élective qui viendrait renforcer la structuration de l’identité arménienne en France et les intérêts d’une communauté de citoyens. Rappelons que nous sommes des citoyens Français dotés d’une double culture. En aucun cas, nous ne pouvons nous définir en tant « qu’Arméniens de France » (sauf pour les associations), sinon nous prenons le risque d’être en porte-à-faux avec la légalité, de passer pour du communautarisme (alors que nous visons l’inverse) et de rester dans une dimension traditionnelle alors que les défis de la mondialisation nous invitent à penser différemment.

Le Congrès franco-arménien se compose de deux chambres :la Chambre des Associations (CCAF actuel) et la Chambre des Elu(e)s (Conseil Franco-Arménien, en version simplifiée). Autrement dit, on ne touche pas au CCAF actuel et on simplifie le Conseil Franco-Arménien (adopté au CCAF-Paris, CCAF-Lyon et non-adopté au CCAF-Sud en 2011).

Légalement, le Congrès Franco-Arménien est une fédération d’associations (CCAF-Conseil Franco-Arménie, étant eux-mêmes des fédérations d’associations).

Le CCAF est déjà une fédération basée sur 3 associations (voire statuts et harmonisation nécessaire des statuts existants)

Le Conseil Franco-Arménien est aussi un projet fédéral à partir de 3 associations (statuts du CFA-Nord, CFA-Centre, CFA-Sud existent, je dois vous les transmettre).

La Chambre des Associations (le CCAF actuel) se compose de 3 assemblées régionales (3 CCAF régionaux) qui envoient 9 délégués chacune au Conseil national des associations duquel sort un Bureau national (dont Présidence du CCAF ou Chambre des Associations)

La Chambre des Elu(e)s (l’ex-Conseil franco-arménien) se compose de 3 assemblées élues (Nord, Centre, Sud, voir projet du CFA) dont les membres cumulent la fonction de Délégué régional élu et Délégué national élu dans le cadre de l’assemblée de la Chambre des élu(e)s

Les deux chambres qui composent le Congrès Franco-Arménien ont le même objet d’association (comme c’est le cas actuellement, le CCAF et le Conseil Franco-Arménien)

Les deux Chambres ont force de résolution et toute proposition doit être votée de façon identique (et à la virgule près) par les deux Chambres pour avoir force de résolution.Tout projet doit être en dernier lieu adopté par la Chambre des Elu(e)s.

La Chambre des Associations étant la Chambre Haute et la Chambre des Elu(e)s est la chambre basse. Le dernier mot appartient à la Chambre des Elu(e)s.

Toute personne ne peut être membre que d’une seule Chambre. Un délégué à la Chambre des Elu(e)s ne peut pas siéger à la Chambre des Associations. Et inversement.

A la Chambre des Associations, le délégué reçoit un mandat de l’Association (c’est l’Association qui est représentée)

A la Chambre des Elu(e)s, le délégué reçoit un mandat personnel, nominal.

L’exécutif du Congrès Franco-Arménien se compose de la façon suivante :

Un Bureau comprenant 13 personnes dont une Présidence (3 personnes) et 10 Commissaires nationaux :

La Présidence comprend 3 personnes :

– Le Président du Congrès Franco-Arménien est aussi le Président de la Chambre des Elu(e)s (relation avec les autorités françaises et arméniennes (République)

– Le Vice-Président du Congrès Franco-Arménien est aussi le Président du CCAF (relation avec les autorités françaises et arméniennes (République)

– Le Secrétaire-général du Congrès Franco-Arménien est le 1er Vice-Président de la Chambre des Elu(e)s (relation et coordination entre les deux Chambres, secrétariat)

Le reste du Bureau comprend des 10 Commissaires nationaux qui sont tous électeurs de la Chambre des Elu(e)s (sans être élus à la Chambre des Elu(e)s)

– Un porte-parole (relation avec la presse française et arménienne)

– Un commissaire national aux affaires extérieures (relation avec la société française et les représentations diplomatiques en France)

– Un commissaire national aux affaires économiques(relation avec le monde de l’entreprise en France)

– Un commissaire national aux affaires sociales et sportives(relation avec les ONG sociales, les migrants arméniens, les organisations sportives arméniennes en France)

– Un commissaire national aux affaires culturelles et scolaires (relation avec le monde culturel et les écoles franco-arméniennes en France)

– Un commissaire national aux affaires cultuelles (relation avec les 3 Eglises arméniennes en France)

– Un commissaire national aux affaires diasporiques(relation avec la diaspora arménienne dans le monde)

– Un commissaire national aux affaires sécuritaires (relation avec le monde de la sécurité publique et privée en France)

Le « Parlement » bicaméral est une condition de réussite. Tout projet qui tendrait vers une Chambre mixte comprenant des délégués d’associations et des délégués élus est voué à l’échec pour les raisons suivantes :

– D’abord sur le principe, si cette formule hybride fonctionnait, d’autres l’auraient déjà utilisé. Or ce n’est pas le cas à l’échelle nationale.

– Sur quelle base serait désigné les délégués élus ? La seule base possible est le projet (sinon ce serait sur un beau visage ou un délit de faciès). C’est sur la base de projets que les délégués peuvent être élus. Et une fois qu’ils sont élus, ils mettent en œuvre leur projet. Dans le cas d’une formule hybride, les délégués élus sur un projet risquent de se heurter à une majorité de délégués d’associations hostile à tel ou tel projet. On ne peut pas par décence demander à des individus de concourir à une élection si ce n’est pas pour mettre en œuvre le projet pour lequel ils ont été élus.

– C’est une fausse bonne-idée. Ne nous aventurons pas sur ce terrain glissant qui risque de tout bloquer, voire tout casser.

– Un commissaire national aux affaires financières (trésorerie du Congrès franco-arménien)

– Un commissaire national aux manifestations nationales (Cérémonie du 24 avril, Dîner du Congrès national arménien, etc.)

Rapport de la commission de réforme des statuts du CCAF

29 septembre 2022
Les membres de la commission des statuts du CCAF considèrent que la situation d’urgence en Arménie prévaut sur toutes les autres questions en cours, y compris le sujet qui nous incombe. Toutes nos forces en diaspora doivent être consacrées à sauver l’Arménie et l’Artsakh.
Toutefois, nous avons tenu à rendre nos conclusions en temps et en heure, afin de respecter nos engagements.

Rappel
Le 4 décembre 2021 le conseil national du CCAF a installé une mission de réforme des statuts afin d’améliorer le fonctionnement de la structure.
Cette mission a été confiée aux 3 anciens présidents, Alexis Govciyan, Michaël Cazarian, Pascal Chamassian, avec pour objectif de délivrer des conclusions à l’automne 2022.
Après une année de travaux, composée :
• d’un temps d’écoute auprès de nombreuses parties prenantes, associations membres
ou non membres du CCAF, personnalités, individus
• d’un temps d’analyse auprès d’un groupe d’experts
• d’élaboration de conclusions

il est proposé ce qui suit :
Option 1 Projet d’élections au suffrage universel (voir en PJ)
Ce projet déjà présenté au début des années 2010, repose sur un vote démocratique intégral. Ce système se substituerait au modèle actuel reposant sur la représentation associative.

Option 2 Statu quo
Considérant que le système actuel offre des garanties de stabilité et préserve l’unité, il est proposé de ne rien changer


Option 3 Evolution vers un système hybride et plus démocratique
Proposer une évolution nécessaire et rapide selon les 4 points suivants :

  1. Harmoniser les statuts dans chacune des régions
    Bien que paraissant évident, ce point n’est toujours pas traité. Objectif : avoir un
    système clair, lisible, et équitable sur tout le territoire.
  2. Permettre la création de CCAF régionaux avec un maillage territorial plus fin
    Objectif : prendre en compte la réalité des nouvelles associations disséminées et sur l’ensemble du territoire national. Ces associations souvent très actives sur le terrain pourraient ainsi améliorer l’ancrage local du CCAF
  3. Confirmer la représentativité de toutes les associations, 1 association = 1 voix.
    La pondération des associations, si elle est nécessaire, est un exercice qui présente le risque de démotivation des associations plus « petites » mais souvent très actives sur leur domaine d’intervention ou leur périmètre géographique.
    Commission de réforme des statuts du CCAF//septembre 2022 Alexis Govciyan – Michael Cazarian -Pascal Chamassian
  4. Intégrer les individus dans la gouvernance du CCAF
    C’est l’innovation majeure, qui peut tendre in fine vers un système au suffrage universel direct présenté en option 1
    Il s’agit d’un système hybride qui verrait cohabiter des associations élues, et des représentants du collège d’individus.
    Un certain nombre de sièges au conseil d’administration du CCAF (à définir dans la mise en œuvre juridique mais forcément minoritaire par rapport aux asociations) seraient issus d’un vote des individus
    Ce point permettrait tout à la fois une évolution démocratique et une pondération indirecte favorable aux grandes organisations.
    Conclusion
    Ce rapport sera remis aux 2 co-présidents du CCAF, qui convoqueront un conseil national dans les meilleurs délais.
    La commission souhaite venir présenter et expliciter ses conclusions lors de ce conseil national.
    Le mode de décision reste de la responsabilité conseil national du CCAF
    La mise en œuvre et le calendrier seront définis par le CCAF une fois le scénario choisi.

Commentaire de la rédaction: « simuler un système hybride pour ne rien changer »

Ne vous méprenez pas, la 3ème option est déjà planifiée, une usine à gaz pour maintenir un président déjà en place dont le gouvernement arménien ne veut plus voir, mettre un co-président non gratta sortant à la vice présidence pouvant se rendre quand même à l’Elysée et un porte parole qui serait la soit-disant ouverture.

Mais tout restera verrouillé entre les mains des mêmes personnes. Sauf si la diaspora proteste en demandant la première option avec la possibilité de proposer des listes ouvertes à tous avec un sytème de représentation à la proportionnel, composé de membres d’associations ou non, tout autre choix enterrera le CCAF, désormais le débat est lancé:

« Seule la mobilisation de la diaspora de France apportera un changement réel » Exprimez-vous !

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